Politique de confidentialité
NexioFR accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. La présente politique explique quelles données sont collectées sur le site nexiofr.com, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Lilyan Coly, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial NexioFR, 60 rue François 1er, 75008 Paris, SIRET 993 422 229 00019.
Pour toute question relative à vos données : contact@nexiofr.com.
Compte tenu de la nature et du volume des traitements réalisés, NexioFR n'est pas tenue de désigner un délégué à la protection des données (DPO). Les demandes sont traitées directement par le responsable du traitement.
2. Données collectées
2.1 Données que vous nous transmettez
Via le formulaire de contact du site : nom et prénom, adresse e-mail, nom de l'entreprise (facultatif), numéro de téléphone (facultatif), nature du besoin et contenu de votre message.
Par e-mail, téléphone, WhatsApp ou messagerie professionnelle : les informations que vous choisissez de nous communiquer.
2.2 Données collectées automatiquement
Lors de la consultation du site, l'hébergeur enregistre dans ses journaux techniques l'adresse IP, la date et l'heure de la requête, la page demandée, le code de réponse, le type de navigateur et le système d'exploitation. Ces journaux servent exclusivement à la sécurité et au bon fonctionnement du service.
2.3 Ce que nous ne collectons pas
Le site n'utilise aucun outil de mesure d'audience tiers, aucune régie publicitaire et aucun pixel de réseau social. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre serveur : aucune requête n'est adressée à un service tiers lors de votre visite.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Données |
|---|---|---|
| Répondre à une demande de contact et établir un devis | Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) | Identité, coordonnées, contenu du message |
| Exécuter et suivre une prestation | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) | Identité, coordonnées, données du projet |
| Respecter les obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | Données de facturation |
| Assurer la sécurité et la disponibilité du site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Journaux techniques, adresse IP |
| Faire valoir ou défendre un droit en justice | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) | Données du dossier concerné |
Les champs obligatoires du formulaire sont signalés ; sans eux, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre demande. Les autres champs sont facultatifs.
4. Destinataires des données
Vos données sont destinées à NexioFR. Elles ne font l'objet d'aucune cession, location ni échange à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant sur instruction de NexioFR et liés par des engagements de confidentialité et de sécurité :
- Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement et diffusion du site ;
- Supabase — base de données et authentification des applications développées pour nos clients ;
- GitHub, Inc. (États-Unis) — hébergement du code source ;
- Hostinger — nom de domaine et messagerie professionnelle ;
- le cas échéant, le prestataire de traitement du formulaire de contact ;
- l'expert-comptable, pour les seules données de facturation.
Cette liste n'est pas limitative : selon les besoins d'un projet, d'autres outils peuvent être retenus. Le client concerné en est alors informé, et la présente politique est mise à jour.
Elles peuvent également être transmises aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.
5. Transferts hors Union européenne
Le site et les applications que nous développons s'appuient sur des plateformes d'infrastructure éditées par des sociétés établies aux États-Unis : Vercel (hébergement et diffusion), Supabase (base de données) et GitHub (code source). Les régions d'hébergement européennes sont sélectionnées lorsque le service le permet, mais l'administration de ces plateformes peut impliquer un accès depuis les États-Unis.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux accords de sous-traitance (DPA) de chaque prestataire, et complétées le cas échéant par le EU-US Data Privacy Framework pour les organismes qui y sont certifiés.
Il en va de même si une prestation recourt à un fournisseur de modèles d'intelligence artificielle établi hors UE : le client concerné en est informé avant la mise en œuvre.
Les outils cités ci-dessus sont ceux que nous utilisons habituellement ; d'autres peuvent être retenus selon le projet, auquel cas leur localisation et l'encadrement des transferts sont communiqués au client. Un hébergement strictement européen est possible sur demande, au moment du cadrage du projet.
6. Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demande de contact sans suite | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossier client actif | Durée de la relation contractuelle |
| Dossier client clos | 5 ans à compter de la fin de la relation |
| Pièces comptables et factures | 10 ans (art. L.123-22 du Code de commerce) |
| Journaux de connexion du serveur | 12 mois au maximum |
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme anonymisée.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
- Limitation : demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et lisible par machine.
- Directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).
Ces droits s'exercent par courriel à contact@nexiofr.com ou par courrier à l'adresse du siège. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr/fr/plaintes.
8. Sécurité
NexioFR met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), chiffrement des données au repos, contrôle des accès et authentification forte, cloisonnement des environnements, sauvegardes régulières avec historique, et mises à jour de sécurité suivies.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en seriez informé dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.
9. Mineurs
Les services proposés s'adressent à des professionnels. Le site ne vise pas les mineurs et ne collecte pas sciemment leurs données. Si de telles données nous étaient transmises par erreur, elles seraient supprimées sur signalement.
10. Cookies
L'usage des traceurs sur le site est décrit dans la politique relative aux cookies.
11. Modifications
La présente politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site, des services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. Toute modification substantielle vous sera signalée par un moyen approprié.